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juridique

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris les logos, les textes, les designs ou autres éléments, ainsi que la structure du site web, le design, les combinaisons de couleurs ou la manière de présenter les contenus, est affecté par les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à EGEIN ou à des tiers avec lesquels EGEIN aurait convenu de son utilisation. Ces droits doivent être respectés par les utilisateurs du site. EGEIN diffuse toutes ces informations sur son site Internet afin de faire la publicité de ses produits et services. EGEIN avertit que tous ces éléments et références ne peuvent être utilisés que dans ce but et en citant toujours leur origine et leurs références d’identification. Leur transformation ou altération n’est pas licite, ni la communication publique, ni toute autre forme d’exploitation par toute technique ou procédure sans l’autorisation expresse d’EGEIN.

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